ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES


1.1. Editeur


Vous êtes actuellement connecté au site internet www.recreatives.fr, édité par Christelle Duval, exerçant en qualité d’éducatrice de jeunes enfants libérale, SIRET : 888 606 631 000017, siège social : 49 rue de la république 76770 Le HOULME, téléphone :06.83.6018.05, email [email protected] ;TVA non assujetti à la TVA, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Christelle Duval.


 


1.2. Hébergeur


Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris


CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet !


 


ARTICLE 2. DEFINITIONS


« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.


« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.


« www.recréatives.fr » : Christelle Duval, pris en sa qualité d’éditeur du Site.


« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.


« Prestation » : service réalisé par www.recreatives.fr et consistant notamment en consultation en parentalité.


« Produit » : bien vendu par www.recreatives.fr sur le Site, notamment outils éducatif et cadeaux.


« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.recreatives.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION


Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.


Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.


Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de www.recreatives.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.


L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


 


ARTICLE 4. OBJET DU SITE


Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par www.recreatives.fr aux Clients.


 


 


ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE


5.1. Commande de Produits


5.1.1. Commande


Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.


 


5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute


En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.


Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.


 


5.1.3. Paiement par le Client


Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.


 


5.1.4. Confirmation de la commande par www.recreatives.fr


Une fois le paiement effectivement reçu par www.recreatives.fr ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, www.recréatives.fr s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


 


5.2. Commande de Prestation


Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à www.recreatives.fr aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. www.recreatives.fr adresse alors un Devis au Client par email .


 


ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT 


6.1. Prix


Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par  www.recreatives.fr . Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.


Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, hors taxe, hors frais de livraison.


 


6.2. Modalité de paiement


Le Client peut effectuer son règlement par virement ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par stipe.


Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.recreatives.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.


En cas de paiement par  virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par www.recreatives.fr


 


6.3. Facturation


www.recreatives.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.


 


6.4. Défaut de paiement


Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.


Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.


En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.


 


6.5. Réserve de propriété


Les Produits vendus restent la propriété de www.recreatives.fr jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.


  


ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 


7.1. Service clientèle


Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 – 19h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant :06.83.60.18.05, par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.





7.2. Droit de rétractation – Vente à distance


 


7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation


Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.


Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.


Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


La décision de rétractation devra être notifiée à  www.recreatives.fr aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, www.recreatives.fr adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.


 


7.2.2. Effets du droit de rétractation


Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.


Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.


Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.


Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. 


La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.


Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.


 


7.2.3. Exclusions du droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :


- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;


- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;


- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;


- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;


- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;


- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.


De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.


Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par [email protected] de son renoncement au droit de rétractation.


Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.


 


7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client


Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.


La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de www.recreatives.fr et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.


 


7.4. Garanties


 


7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents


Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.


 


7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés


 


7.4.2.1. Garanties légales


Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).


Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).


7.4.2.2. Retour


Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de www.recreatives.fr accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.


Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.


 









Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.


 


Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.


 


Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il  peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.



 


ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL 


8.1. Création de l’espace personnel


La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.


Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, www.recreatives.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.


Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.


 


8.2. Contenu de l’espace personnel


 


8.2.1. Généralité


L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.


Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.


www.recreatives.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.


 


8.2.2. Contributions des Clients


Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et des Prestations et leur relation avec www.recreatives.fr .Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de www.recreatives.fr ou de son équipe de modérateurs.


En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à www.recreatives.fr portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise www.recreatives.frà communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de www.recreatives.fr et les sites des partenaires de www.recreatives.fr Le Client autorise www.recreatives.fr à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise www.recreatives.fr à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.


Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de www.recreatives.fr à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.


 


8.3. Suppression de l’espace personnel


www.recreatives.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de www.recreatives.fr ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour www.recreatives.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.


 


ARTICLE 9. LIVRAISON 


9.1. Frais de livraison


Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.


Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.


 


9.2. Délai de livraison


Les commandes sont livrées par la Poste dans un délai de 8 jours jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.recreatives.fr





 


9.3. Colis détérioré


En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.


 


 


ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES 


10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données


Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.


 


10.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription


En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par www.recreatives.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.


 


10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles


Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à www.recreatives.fr